Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
FAST CONTAINER LIMITED (FCL)
911 Route du Moret, 76460 Sainte-Colombe, France
SIREN : 501 767 636
SIRET : 501 767 636 00019
E-mail : commandes@contenairelimited.com
Téléphone : +33 7 80 99 78 39
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de FAST CONTAINER LIMITED (FCL), ci-après dénommée « le Vendeur », et de toute personne physique ou morale passant une commande par l'intermédiaire du site internet.
Elles s'appliquent à l'ensemble des ventes de conteneurs, équipements, produits et services proposés par FAST CONTAINER LIMITED.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
FAST CONTAINER LIMITED (FCL)
911 Route du Moret
76460 Sainte-Colombe
France
SIREN : 501 767 636
SIRET : 501 767 636 00019
EORI : FR501 767 636 00019
E-mail : commandes@contenairelimited.com
Téléphone : +33 7 80 99 78 39
Article 3 – Produits
FAST CONTAINER LIMITED propose notamment :
Conteneurs maritimes ;
Conteneurs de stockage ;
Conteneurs 20 pieds ;
Conteneurs 40 pieds ;
Conteneurs High Cube ;
Conteneurs frigorifiques Reefer ;
Conteneurs aménagés ;
Bungalows et bases vie ;
Conteneurs Open Top ;
Conteneurs Flat Rack ;
Conteneurs spécialisés ;
Équipements et accessoires pour conteneurs.
Les caractéristiques, dimensions, photographies et descriptions des produits sont présentées à titre informatif et peuvent être susceptibles de variations.
Pour les conteneurs d'occasion, des différences d'aspect, de couleur, de peinture ou de petites marques liées à leur utilisation antérieure peuvent exister.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs et partenaires.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, FAST CONTAINER LIMITED informera le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, le client pourra se voir proposer :
un produit équivalent ;
un nouveau délai de disponibilité ;
ou l'annulation de la commande avec remboursement des sommes concernées.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués sur le site dans la devise affichée lors de la commande.
Les prix peuvent varier en fonction :
du modèle de conteneur ;
de son état ;
de ses dimensions ;
de sa localisation ;
des options et aménagements demandés ;
des coûts de transport ;
des frais de manutention ;
des taxes et frais applicables.
Les frais de livraison peuvent être indiqués séparément du prix du produit.
Pour les demandes particulières ou les commandes nécessitant une logistique spécifique, un devis personnalisé peut être établi.
Article 6 – Devis et commandes
Certaines commandes peuvent nécessiter l'établissement préalable d'un devis.
Le devis précise, lorsque cela est applicable :
le produit ;
les quantités ;
le prix ;
les options ;
les frais de transport ;
les modalités de paiement ;
les délais prévisionnels.
La commande devient ferme après acceptation du devis ou validation de la commande selon le processus prévu sur le site.
FAST CONTAINER LIMITED se réserve le droit de demander des informations complémentaires avant de confirmer une commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site ou indiqués dans le devis.
La commande peut nécessiter un paiement intégral ou un acompte selon les conditions convenues.
En cas de défaut de paiement, FAST CONTAINER LIMITED peut suspendre ou annuler l'exécution de la commande conformément aux dispositions légales applicables.
Article 8 – Livraison
Les conteneurs sont des marchandises volumineuses nécessitant des moyens de transport adaptés.
La livraison peut être effectuée par transport spécialisé.
Le client doit s'assurer que le lieu de livraison permet :
l'accès du véhicule de transport ;
le déchargement du conteneur ;
la manutention nécessaire ;
la mise en place du conteneur.
Le client est responsable de communiquer des informations exactes concernant l'adresse et les conditions d'accès au lieu de livraison.
Lorsque les conditions d'accès sont insuffisantes ou impraticables, des frais supplémentaires peuvent être appliqués ou la livraison peut être reportée.
Article 9 – Délais de livraison
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
Ils peuvent dépendre notamment :
de la disponibilité du produit ;
de la préparation de la commande ;
de la disponibilité du transporteur ;
des conditions de circulation ;
des conditions météorologiques ;
des contraintes logistiques ;
de la localisation du client.
Un retard de livraison ne donne pas automatiquement droit à une annulation ou à une indemnisation en dehors des droits prévus par la réglementation applicable.
Article 10 – Réception de la commande
Le client doit vérifier l'état du produit au moment de sa livraison.
En cas de dommage apparent, il est recommandé de formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur et de contacter FAST CONTAINER LIMITED rapidement.
Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Article 11 – Transfert des risques
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables et, lorsque cela est prévu, aux conditions particulières de la commande ou du contrat de transport.
Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre la réception du produit dans de bonnes conditions.
Article 12 – Droit de rétractation
Lorsqu'il est applicable, le consommateur dispose d'un délai légal de rétractation conformément au Code de la consommation.
Le droit de rétractation peut être exclu pour certaines catégories de produits ou prestations lorsque la loi le prévoit, notamment pour les produits confectionnés ou modifiés selon les spécifications du client.
Les modalités sont précisées dans la Politique de retour.
Article 13 – Produits personnalisés et aménagés
Les conteneurs faisant l'objet d'un aménagement, d'une transformation ou d'une personnalisation spécifique sont réalisés selon les demandes du client.
Avant le lancement de la fabrication ou de la transformation, le client doit vérifier les caractéristiques et spécifications communiquées.
Une fois la réalisation commencée, toute modification demandée par le client peut entraîner des frais supplémentaires et une modification du délai de livraison.
Article 14 – Garanties légales
Lorsque le client est un consommateur, il bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties ne font pas obstacle aux dispositions légales impératives applicables.
Pour les produits d'occasion, les conditions particulières relatives à leur état peuvent être précisées dans la description du produit ou le devis.
Article 15 – Responsabilité
FAST CONTAINER LIMITED ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
d'une utilisation non conforme du produit ;
d'une installation incorrecte ;
d'une modification réalisée par le client ou un tiers ;
d'un défaut d'entretien ;
d'informations incorrectes fournies par le client ;
de circonstances indépendantes de sa volonté.
La responsabilité du Vendeur demeure soumise aux limites et dispositions prévues par la réglementation applicable.
Article 16 – Utilisation et installation des conteneurs
Le client est responsable de vérifier que l'utilisation envisagée du conteneur est compatible avec la réglementation applicable sur son terrain ou dans son établissement.
Selon la nature du projet, des autorisations administratives, règles d'urbanisme, règles de sécurité ou autres obligations peuvent être nécessaires.
FAST CONTAINER LIMITED ne garantit pas l'obtention de ces autorisations sauf engagement contractuel exprès.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques, marques, contenus et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite lorsque la réglementation l'exige.
Article 18 – Données personnelles
FAST CONTAINER LIMITED traite les données personnelles des clients conformément à sa Politique de confidentialité.
Les données sont notamment susceptibles d'être utilisées pour :
traiter les commandes ;
assurer la livraison ;
gérer la relation client ;
traiter les paiements ;
répondre aux demandes ;
respecter les obligations légales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
Article 19 – Force majeure
FAST CONTAINER LIMITED ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure prévues par la loi.
Cela peut notamment concerner certains événements naturels, conflits, grèves, perturbations majeures du transport, restrictions administratives ou autres événements imprévisibles et indépendants de la volonté du Vendeur.
Article 20 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service client :
commandes@contenairelimited.com
Le client doit fournir toutes les informations utiles permettant d'identifier la commande et de traiter sa demande.
FAST CONTAINER LIMITED s'engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais.
Article 21 – Règlement amiable des litiges
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation applicable.
Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées au client conformément aux obligations légales applicables.
Article 22 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives pouvant bénéficier au consommateur en vertu de la législation qui lui est applicable.
Article 23 – Modification des CGV
FAST CONTAINER LIMITED se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion de la vente.